Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site Web www.zanettapelletterie.it (le « Website »), propriété de PELLETTERIE ZANETTA S.R.L. – siège social VIA PORTA PRETORIA N16 -11100 AOSTA (AO) ITALIA – Registre du commerce de AOSTA N. 00468070073, Capital social € 50.000,00 i.v. – Numéro de TVA 00468070073 (« ZANETTA »), exploité avec le soutien technique et opérationnel de FILROUGE S.R.L. (le « prestataire de services »). L’accès et l’utilisation du site Web supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur. Si vous n’acceptez/convenez pas, même en partie, les conditions d’utilisation du site Web, veuillez ne pas l’utiliser et n’y pas accéder.

 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

  • DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus/éléments présents sur le site Web, tels que, à titre d’exemple/d’illustration et sans s’y limiter, les images, les textes, le matériel photographique, les sons et les vidéos, les documents, les logos et tout autre contenu sous n’importe quelle forme, publié sur le site Web lui-même, y compris les pages Web, les graphiques, les caractères et le design sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de ZANETTA ou de toute tierce partie, également par l’intermédiaire du prestataire de services. La reproduction, en totalité ou en partie, sous n’importe quelle forme, du site Web et de son contenu, sans l’autorisation livrée sous forme écrite par ZANETTA, est interdite. L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le contenu du site Web et à utiliser les services mis à disposition. En outre, l’utilisateur est autorisé à accomplir tous ces autres actes de reproduction temporaires, sans leur propre importance économique, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires, une partie intégrante et essentielle de la visualisation et de l’utilisation elles-mêmes du site Web, de son contenu et de toutes les autres opérations de navigation sur le site Web qui sont effectuées uniquement pour un usage légal de celui-ci.

 

  • LIENS AUX SITES WEB TIERS ET LIENS DES TIERS AU SITE WEB

Le site Web peut contenir des hyperliens (appelés « liens ») à d’autres sites Web qui n’ont aucune liaison avec le site Web. Ni ZANETTA ni prestataire de services ne contrôlent ou ne surveillent pas ces site Web et n’en garantissent donc pas, d’aucune manière, leur contenu ou la gestion des données.

L’utilisateur doit donc lire attentivement les Conditions d’Utilisation des sites tiers visités et les politiques de confidentialité associées car les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité se réfèrent uniquement au site Web. En outre, l’activation de liens sur des sites tiers vers le site Web n’est pas autorisée à l’exception d’une autorisation écrite préalable de ZANETTA. L’activation des liens non autorisés légitimera ZANETTA à agir pour l’arrêt immédiat des liens illégitimes et pour l’éventuelle reconnaissance de la pratique commerciale ou de la concurrence déloyale c’est-à-dire au détriment de la bonne réputation de l’entreprise et des produits mis sur le marché

De toute façon, l’activation de hyperliens profonds (tels que les deepframes ou les deeplinks) au site Web ou l’utilisation non autorisée de meta-tags est interdite.

 

 

 

  • LE CONTENU

L’accès, l’utilisation et la navigation du site Web sont des activités qui peuvent être exercées librement par les utilisateurs exclusivement pour un usage personnel et en aucun cas lié à une activité commerciale, d’entreprise ou professionnelle. Les activités d’utilisation et de navigation du site Web sont exercées par l’utilisateur en toute autonomie et par conséquent ZANETTA et/ou le prestataire de services ne peuvent pas être considérés responsables d’un mauvais emploi du site Web. Par conséquent, si des activités de téléchargement impliquaient des dommages à l’appareil utilisé ou une perte des données, aucune responsabilité ne pourrait être attribuée à ZANETTA et/ou au prestataire de services sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Par ailleurs, ZANETTA et le prestataire de services déclinent/refusent toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’inaccessibilité aux services sur le site Web ou des interruptions de service, de la suppression des contenus, des problèmes de connexion au réseau, au prestataire ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, aux accès non autorisés, à l’altération des données, à la panne et/ou au fonctionnement défectueux de l’équipement électronique de l’utilisateur.

L’utilisateur/consommateur doit éviter quelconque usage abusif de ce site ainsi qu’éviter l’introduction de virus, troyan horses, worm, bombes logiques ou autres programmes ou matériels susceptibles de causer/apporter des dommages technologiques. Sans autorisation, vous n’aurez pas droit à accéder au site Web ou au server sur lequel il est hébergé ou à d’autres serveurs/servers, ordinateurs ou base de données relatifs à notre site Web. Il s’engage à ne pas commettre des attaques DoS contre ce site. Le manque de respect de cette clause pourrait impliquer des violations définies par la législation en matière. En cas de non-respect de la législation précitée, nous informerons les autorités compétentes avec lesquelles nous collaborerons pour identifier les responsables de l’attaque. De la même façon, en cas de non-respect de cet Article, votre autorisation à utiliser le site Internet sera immédiatement retirée. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant d’une attaque DoS, d’un virus ou d’un autre programme ou matériel qui pourrait causer des dommages technologiques à votre ordinateur, équipement informatique, aux données ou matériaux à la suite de l’utilisation de notre site Web ou du téléchargement du contenu à partir du même ou qui redirigent l’utilisateur vers celui-ci.

L’utilisateur est responsable de la garde et du bon usage de ses informations personnelles, y compris les informations d’identification qui permettent l’accès aux services réservés, ainsi que de toute conséquence nuisible ou préjudice résultant à l’encontre de ZANETTA, c’est-à-dire de tiers à la suite d’une utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.

ZANETTA a pris toutes les précautions raisonnables pour empêcher la publication sur le site Web de contenus et d’images susceptibles d’être jugés préjudiciables au décor, aux droits de l’homme et à la dignité des personnes sous toutes les formes et les expressions possibles. En tout cas, si les contenus susmentionnés sont jugés préjudiciables à la sensibilité religieuses ou éthique ou du décor, l’utilisateur intéressé est invité à communiquer cette condition en suivant les instructions de contact à travers la page « Contacts ». Toutefois il est spécifié que tout accès aux contenus jugés nuisibles ou injurieux se fait par l’utilisateur à sa seule discrétion et sous sa seule et personnelle responsabilité.

ZANETTA a également pris toutes les précautions utiles pour s’assurer que toutes les informations sur le site Web sont correctes, complètes et mises à jour ; cependant la même ne prend en charge aucune responsabilité envers les utilisateurs pour l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés sur le site Web sauf disposition contraire de la loi. Si un utilisateur rencontre des fautes ou des mises à jour manquantes des informations sur le site Web, veuillez en informer ZANETTA à travers la page « Contacts ».

 

  • INSCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur peut s’inscrire et s’abonner aux services de ZANETTA disponibles à chaque fois sur le site Web. Lors de son inscription ou de son abonnement aux services, l’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et véridiques. L’utilisateur s’engage à informer dans le meilleurs délais ZANETTA en cas de changement des informations fournies au moment de l’inscription ou de l’abonnement afin de s’assurer que l’utilisateur puisse recevoir les messages envoyés par ZANETTA ou le prestataire pour éviter que ces messages soient transmis de façon incorrecte aux tiers.

Si l’utilisateur est inscrit à un service qui exige une authentification préalable (par exemple un compte ou une Wishlist), l’utilisateur s’engage à informer immédiatement ZANETTA s’il soupçonne qu’il y a eu un accès non autorisé à son compte ou que votre mot de passe a été violé. La responsabilité découlant de l’utilisation du compte incombe exclusivement à l’utilisateur à condition que cet usage lui soit imputable ou découle du défaut de l’utilisateur d’adopter des mesures de protection par mot de passe adéquates.

Sous réserve de tout de tout autre recours prévu par la législation applicable et les Conditions d’Utilisation, en cas de violation par l’utilisateur des dispositions contenues dans les Conditions d’Utilisation, ZANETTA et le Prestataire auront le droit d’annuler l’inscription ou l’abonnement de l’utilisateur, bloquer son compte et/ou refuser, limiter, suspendre ou révoquer l’accès de l’utilisateur au site Web et aux services.

L’inscription de l’utilisateur au site Web, ou son abonnement à un ou plusieurs Services, sera effectif à l’issue de la procédure correspondante.

Les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les versions ultérieures de celles-ci qui peuvent être publiées sur le site Web, seront en vigueur pendant toute la période où l’utilisateur bénéficie du site Web ou des Services.

L’utilisateur a le droit de reculer librement et à chaque moment de son inscription sur le Site Web ou de sa souscription à un Service, sans avoir à justifier la raison ; pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à shop@zanettapelletterie.it.

ZANETTA a le droit de résilier ou de suspendre l’inscription de l’utilisateur ou l’abonnement à un Service par l’Utilisateur à tout moment, avec effet immédiat et à sa propre discrétion, en cas de violation grave par l’Utilisateur des dispositions contenues dans les Conditions d’Utilisation, sans préjudice de tout autre droit légal.

 

  • INDEMNITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager ZANETTA et le fournisseur de services, ainsi que leurs dirigeants, représentants, actionnaires et employés respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou réclamation légale (y compris les frais juridiques connexes dans une mesure raisonnable) qui sont avancés par un tiers et en raison de l’utilisation par l’utilisateur du site Web et des services connexes, ou en tout cas en découlant, en violation des conditions d’utilisation.

 

 

 

  • LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute obligation extracontractuelle qui en découle ou s’y rapportant, sont régulés par les règles du droit italien et doivent être interprétées en fonction de celles-ci (à l’exception des règles de droit international privé) ; l’application des règles impératives du lieu de résidence de l’Utilisateur reste inchangée. Tous les différends découlant de, ou liés aux Conditions d’utilisation ou à toute obligation extracontractuelle qui en découle ou s’y rapportant, seront dévolus exclusivement par les tribunaux italiens ou par les tribunaux du lieu de résidence de l’Utilisateur si une règle impérative, prévue par la loi applicable, l’exige.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées par ZANETTA au fil du temps. Ces changements prendront effet dès leur publication sur le site Web et, par conséquent, on conseille à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document.

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  • ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONCLUSION DU CONTRAT

ZANETTA propose à la vente sur le Site Web les produits aux consommateurs finaux, c’est-à-dire aux adultes qui achètent à des fins non liées à leur propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, éventuellement exercée (le « Client »). ZANETTA se réserve donc le droit de refuser les commandes de sujets autres que le « Client ».

Le contrat stipulé entre ZANETTA et le Client doit être considéré comme conclu avec l’acceptation, même partielle, de la commande de la part de ZANETTA. En cas de non-acceptation, ZANETTA en informera le Client dans les plus brefs délais. En plaçant une commande conformément aux différentes modalités prévues, selon le bon de commande présent sur le site Web (ci-après, la « Commande »), le Client doit prendre connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d’achat et accepter pleinement les présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être imprimées ou enregistrées sur des supports numériques durables, conformément aux dispositions de l’art. 12 du décret législatif 70/2003 et par l’art. 51 du décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014.

 

  • INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET À LEUR DISPONIBILITÉ

Les informations relatives aux Produits, ainsi que les codes Produits et leur prix, sont disponibles sur le site Web.

La représentation graphique des Produits affichés sur le Site Web peut différer de la réalité ; le Client doit donc faire exclusivement confiance à la description du Produit et aux caractéristiques de celui-ci figurant sur le site Web.

ZANETTA se réserve le droit de limiter, à tout moment, la quantité et / ou le type de Produits pouvant être achetés sur le site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site Web peuvent être modifiés sans notification préalable. Lors de la procédure d’achat, s’il n’est pas possible de traiter la commande en raison de l’indisponibilité du Produit commandé, le Client sera informé à travers un message automatique. ZANETTA n’est pas responsable envers le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit si celle-ci survient avant la conclusion du contrat.

 

  • MODE D’ACHAT

Les produits proposés à la vente par ZANETTA sont uniquement ceux disponibles sur le site Web au moment de la transmission de la Commande, tels que décrits dans les fiches d’informations correspondantes. Dans tous les cas, il est entendu que les images qui accompagnent la description d’un produit sont uniquement à titre d’information et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais différer, par exemple, en couleur et en taille (également en raison du navigateur et des moniteurs utilisés pour surfer sur le site Web).

Le Client, pour passer une Commande, doit remplir dans toutes ses parties le formulaire présent sur le site Web et l’envoyer en suivant les instructions sur le Site lui-même, après avoir lu attentivement les présentes Conditions, ainsi que les caractéristiques du produit et / ou des produits qu’il a intention d’acheter, le prix relatif (y compris toutes les taxes ou droits applicables) et les frais d’expédition (y compris les frais supplémentaires à encourir pour choisir un type d’expédition et de livraison plus rapide et / ou différent de celui standard). Le Client peut demander une facture au Service Client après avoir reçu l’e-mail de confirmation d’expédition uniquement si au moment de l’achat il a cliqué sur « Voulez-vous demander une facture ? » et entré le code de taxe.

ZANETTA confirmera la bonne réception de la Commande en envoyant un mail à l’adresse fournie par le Client. Ce message de confirmation contiendra les Conditions Générales de Vente et brièvement les informations sur le Droit de Rétractation et donc toutes les informations contenues dans les conditions commerciales et contractuelles consultées avant la Commande (les principales caractéristiques du produit, les informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, modalités de retour et frais d’expédition) afin de permettre au Client de consulter ces informations.

ZANETTA peut ne pas être en mesure de traiter les Commandes incomplètes ou inexactes ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans de tels cas, ZANETTA informera le Client de l’inachèvement du contrat en précisant les raisons. Si les produits en vente sur le Site Internet ne sont plus disponibles au moment de la réception de la Commande par ZANETTA, cette dernière en informera le Client dans les meilleurs délais.

En cas de Commande conclue et d’un payement déjà effectué pour un produit qui n’est plus disponible, ZANETTA remboursera le Client, sans retard injustifié, le montant payé et le contrat conclu entre les parties sera considéré comme résolu.

 

  • PRIX E MODE DE PAYEMENT

Les prix indiqués sur le site Web sont à considérer taxes et TVA comprises. Les éventuels frais d’expédition ou de payement sont dans tous les cas communiqués au préalable au Client à travers le site Web.

Les achats ne peuvent être effectués que par les méthodes indiquées sur le site Web.

ZANETTA vérifie constamment l’exactitude des prix indiqués sur le site Web ; toutefois, il n’est pas possible de garantir l’absence d’erreurs. Dans le cas où une erreur serait constatée dans l’indication du prix d’un Produit, ZANETTA rejettera la commande et offrira au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur n’est constatée qu’après l’acceptation de la commande, ZANETTA offrira au Client la possibilité d’annuler la commande.

En cas de payement par carte de crédit ou de débit, les informations financières (telles que, par exemple, le numéro de carte et / ou la date d’expiration) seront envoyées via un protocole crypté à BANCA SELLA S.P.A. ou à un autre établissement bancaire, qui fournit les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que des tiers puissent, en aucune façon, les connaître. Ces informations seront également utilisées par ZANETTA uniquement pour le suivi de l’achat ou pour toute procédure de remboursement en cas de retour, suite à l’exercice du droit de rétractation ou pour signaler toute commission frauduleuse à la police.

En aucun cas et à aucun stade du payement ZANETTA ne pourra connaître les informations relatives aux cartes bancaires du Client, qui seront directement transmises, à travers une connexion sécurisée, au site internet de la banque qui gère la transaction. ZANETTA ne conservera ces données dans aucune archive informatique et ne pourra donc en aucun cas être jugée responsable de toute utilisation frauduleuse et abusive des cartes de crédit par des tiers au moment du paiement.

Le prix des produits mis en vente et les frais d’expédition et de livraison indiqués dans le formulaire de commande ne seront facturés au Client qu’après l’expédition des produits eux-mêmes. En cas de payement en espèces (si le service Payement à la livraison est actif), le prix doit être payé au moment de la livraison.

 

2.5. LIVRAISON DES PRODUITS ET FRAIS D’EXPÉDITION

Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande, par ZANETTA et ses prestataires logistiques, au coût spécifiquement indiqué sur le site Web avant l’envoi de la Commande.

Les délais de livraison des produits peuvent également varier par rapport à ce qui est affiché sur le site Web, pour des raisons non imputables à ZANETTA et non évidentes. Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de signer le bon de livraison après avoir correctement vérifié :

  • que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.
  • que l’emballage est intact, non endommagé, mouillé ou autrement altéré, même dans les matériaux d’étanchéité (ruban adhésif ou bandes métalliques).

Tout dommage à l’emballage et / ou au produit ou l’inadéquation du nombre de colis ou d’indications, doit être immédiatement détecté, en plaçant une indication spécifique sur le document de livraison du produit à retourner au transporteur.

Tout problème lié à l’intégrité physique, à la correspondance ou à l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison pour permettre à ZANETTA de procéder aux vérifications appropriées. Dans tous les cas, ce qui précède n’affecte en aucune manière le droit de retour ou la garantie légale sur le produit.

Les produits achetés sont fournis avec une étiquette d’identification avec le sceau jetable, les deux doivent être intacts et nécessaires en cas de retour des marchandises.

 

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON :

Nous vous rappelons que le courrier livre du lundi au vendredi pendant les heures de bureau et tentera de livrer le colis pendant trois jours ouvrables consécutifs, en laissant à chaque fois une notification sur laquelle vous trouverez le numéro pour le contacter. Il n’est pas possible de prendre rendez-vous pour la livraison de l’article que vous avez acheté. Dans le cas où le courrier ne parviendrait pas à livrer la commande, les produits seront renvoyés à l’entrepôt de Fedro, avec de nouveaux frais d’expédition pour la livraison ultérieure.

 

 

 

2.6. DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR

Le Client a le droit de résilier le contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans justification et sans aucune pénalité, dans un délai de 21 (vingt et un) jours à compter de la date de livraison des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en faire la demande directement en ligne à travers la section appropriée disponible dans son espace privé.

En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits à ZANETTA dans les 21 (vingt et un) jours suivant la rétractation, en les renvoyant à l’adresse indiquée dans le Formulaire de Retour à travers le transporteur choisi par ZANETTA et indiqué dans le même formulaire. Les frais de retour seront à la charge du client. ZANETTA se réserve le droit de ne pas accepter les retours expédiés par des coursiers autres que celui indiqué dans le formulaire de retour, en particulier si la livraison entraîne des frais supplémentaires pour ZANETTA ou nécessite un retrait dans une succursale du transporteur lui-même.

Les retours doivent être expédiés à partir du même pays dans lequel la commande d’origine a été livrée.

Les marchandises doivent être retournées intactes, pas endommagées, accompagnées de l’emballage d’origine (y compris les accessoires, les étiquettes, les sceaux, etc.) et éventuellement utilisées pendant le temps strictement nécessaire pour établir et vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur taille, selon la diligence normale, sans aucun signe d’usure ou de saleté, dans le respect des conditions suivantes :

  • le droit de rétractation peut s’appliquer au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (y compris le matériel accessoire, qui doit être intact : étiquettes, sceaux, etc.) ;
  • les produits retournés doivent être expédiés dans leur emballage d’origine. À défaut, il est possible d’utiliser un autre emballage adapté pour l’expédition des articles ;
  • le retour des produits, jusqu’à l’attestation de réception par ZANETTA, est sous l’entière responsabilité du Client. Par conséquent, en cas d’endommagement des produits pendant le transport, ZANETTA en informera le Client, afin de lui permettre de déposer rapidement une plainte contre le transporteur et d’obtenir le remboursement correspondant ; le produit sera alors mis à la disposition du client, annulant simultanément la demande de rétractation ou indiquant au client la diminution de valeur de l’actif et le remboursement relatif ;

 

ZANETTA ne sera en aucun cas responsable des dommages, vols ou pertes survenus pendant ou en tout cas en fonction de l’expédition de retour.

ZANETTA remboursera au Client l’intégralité du montant payé dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation. ZANETTA peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client prouve qu’il a correctement renvoyé le produit, selon la première éventualité.

Sauf convention contraire, ZANETTA remboursera au Client la totalité du montant payé, y compris les frais d’expédition d’origine, en utilisant le même mode de payement que celui utilisé par le Client. En cas de payement en espèces, le montant sera restitué par virement bancaire, en utilisant les coordonnées bancaires indiquées par le Client dans le Formulaire de Retour.

Après le retour des produits, ZANETTA effectuera les vérifications nécessaires relatives à leur respect des conditions et modalités indiquées dans ce document et si les vérifications ne sont pas conclues positivement, elle informera le Client, par e-mail, d’une diminution de la valeur des produits retournés, résultant du non-respect des conditions susmentionnées. Dans le même temps, ZANETTA communiquera le montant qui sera déduit du remboursement, sans préjudice de la possibilité, pour le Client, de récupérer, à ses frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés à ZANETTA.

En cas de déchéance du droit de rétractation pour n’importe quelle raison, ZANETTA retournera le produit acheté à l’expéditeur, en facturant les frais d’expédition à l’expéditeur et, s’il est déjà remboursé, le prix du produit.

Conformément aux dispositions de l’article 59, alinéa 1, lettre c), du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes relatives à des Produits personnalisés tels que, à titre d’exemple et non limitatif, les Produits sur lesquels ils sont gravés les initiales du Client et des Produits réalisés sur la base d’informations spécifiques fournies par le Client sur le site Web.

 

2.7 REMPLACEMENT DES PRODUITS

Sans préjudice des droits du Client prévus aux articles 10 et 13 des présentes Conditions Générales et à l’exception des Produits personnalisés visés à l’article 11, ZANETTA reconnaît au Client la possibilité de remplacer les Produits achetés sur le Site. Pour cela, le Client doit :

  • lors de la réception des Produits, contacter ZANETTA par e-mail à l’adresse : shop@zanettapelletterie.it ;
  • par la suite, remplissez le formulaire, reçu avec les Produits que vous souhaitez remplacer, en indiquant clairement le code et la taille (tel qu’indiqué sur le site Web) des nouveaux Produits que vous souhaitez recevoir ;
  • au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits, les renvoyer à ZANETTA, dans l’état d’origine dans lequel ils se trouvaient au moment de la réception (en évitant de retirer les étiquettes), accompagnés du formulaire indiqué dans le paragraphe précédent.

Sauf indication contraire sur le Site, les frais de livraison relatifs au retour des Produits sont à la charge du Client.

 

2.8. GARANTIES

Tous les produits vendus par ZANETTA sont couverts par la garantie légale de 24 (vingt-quatre) mois pour défaut de conformité, conformément au titre III du décret législatif no. 206/2005.

La garantie pour défaut de conformité ne s’applique que pour les produits utilisés correctement, conformément à leur destination et aux instructions de nettoyage figurant sur l’étiquette ou autrement fournies avec le produit.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien et d’une usure normale. Conservez votre reçu ou facture. Un reçu ou une facture est nécessaire pour bénéficier de la garantie. Si vous pensez que le produit défectueux est couvert par la garantie, contactez le revendeur en présentant le reçu ou la facture à shop@zanettapelletterie.it.

Veuillez noter que les articles ne peuvent être traités que s’ils sont dans des conditions de propreté. S’il est nécessaire de laver le produit, les frais de blanchisserie seront refacturés au client.

Toutes les nuances et différences dans les tons du cuir sont des caractéristiques fondamentales du produit lui-même et ne peuvent donc pas être considérées comme un défaut de fabrication.

 

2.9. PLAINTES ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toute réclamation ou demande de renseignements peut être adressée à ZANETTA à l’adresse suivante : VIA PORTA PRETORIA N 16 – 11100 – AOSTA (AO) ITALY ou en remplissant le formulaire sur la page Contact.

 

2.10 CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées lors de la passation de la Commande seront traitées par ZANETTA pour la vente et pour les activités qui y sont liées, conformément aux dispositions de la loi et de la Politique de Confidentialité disponibles sur le site Web. Tout traitement ultérieur ne sera effectué qu’avec le consentement exprès du Client.

 

2.11. LOI APPLICABLE

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, qui s’applique à chaque accès au site Web, même quel que soit l’achat des produits qui y sont vendus. Veuillez également lire, si vous ne l’avez pas déjà fait, les conditions d’utilisation, car elles contiennent également des informations importantes sur les systèmes de sécurité adoptés par le site Web.

 

Nous vous rappelons que cette politique de confidentialité est régie par le règlement européen n. 2016/679 (le « Règlement ») qui est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le règlement garantit que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que de la dignité de la personne concernée, avec une attention particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.

 

3.1 RESPONSABLE DES DONNÉES PERSONNELLES

PELLETTERIE ZANETTA S.R.L. dont le siège social est à VIA PORTA PRETORIA N16 – 11100 – AOSTA (AO) ITALY (ci-après, ZANETTA) est le responsable indépendant du traitement des données personnelles des utilisateurs qui naviguent sur le site Web, y compris les données de navigation, les données marketing et le profilage ainsi que les données connectées et corrélées aux ventes réalisées par le biais du commerce électronique intégré au site Web et aux activités de soutien avant et après-vente associées.

Le responsable désigné est LAURA ZANETTA.

 

S’il vous plaît noter que vous pouvez toujours contacter la personne responsable de la protection des données personnelles et d’exercer vos droits (y compris la demande de la liste complète des responsables désignés) en écrivant à l’adresse électronique suivante ou en envoyant une demande à la boutique @zanettapelletterie. (« à l’attention du Directeur de la protection des données personnelles) à l’adresse indiquée sur le site Web.

3.2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ZANETTA a désigné le responsable de la protection des données personnelles, qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante shop@zanettapelletterie.it pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles et pour exercer les droits illustrés ci-dessous.

 

 

3.3. TYPE ET OBJET DU TRAITEMENT EFFECTUÉ SUR LE SITE WEB – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Grâce au site Web, différents types de données personnelles sont collectées et traitées pour des buts différents de façon différente. Plus précisément :

  1. les données personnelles relatives à la navigation, traitées à la fois pour permettre le bon fonctionnement du Site, pour gérer l’envoi de messages relatifs aux achats et au panier, et pour permettre la gestion des relations contractuelles avec des tiers liés aux activités de vente, à la fois à des fins de marketing. À cet égard, nous vous invitons à lire la Politique relative aux cookies accessible via le pied de page du site Web ;
  2. les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur (telles que, par exemple, l’adresse e-mail, les données personnelles, le mot de passe fourni en remplissant le formulaire d’inscription), ou autrement acquises légalement lors de l’interaction du site Web avec l’utilisateur ou dans la prise de contact ultérieure par l’utilisateur avec assistance par téléphone ou email, pour retrouver les demandes de l’utilisateur et proposer les services, l’assistance et les informations demandées sur les produits. Il est à noter que l’inscription et l’accès via le profil social impliquent la communication de certaines données (notamment Nom, Prénom, Email et toutes autres données relatives à l’utilisateur et présentes sur le réseau social lui-même) par le réseau social choisi et nécessitent donc le l’acquisition d’une autorisation explicite à libérer avant de vous connecter, ce qui vous permettra d’effectuer des actions avec le compte de l’utilisateur. Dans certains cas, les réseaux sociaux vous demandent d’obtenir des commentaires et des informations sur l’utilisation de la connexion. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la documentation relative à la confidentialité sur le réseau social ;
  3. les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre des processus d’inscription en ligne sur le site Web, l’envoi des formulaires de commande d’achat de produits sur le commerce électronique pour la conclusion de transactions de commerce électronique et l’interrelation avec les utilisateurs pour les activités fonctionnelles et instrumentales pour le vente, ainsi que pour toute assistance avant et après-vente nécessaire;
  4. avec le consentement exprès de l’utilisateur, ZANETTA peut traiter les données personnelles de ce dernier à des fins de marketing, c’est-à-dire à transmettre à l’utilisateur (à travers des outils traditionnels et via des outils télématiques tels que des newsletters, des emails, des sms, des mms et des smartmessages) des informations et mises à jour sur les produits, les ventes, les campagnes promotionnelles, les événements et autres initiatives promus par ZANETTA, ainsi que les messages visant à conclure des achats inachevés (rappels sur les produits consultés et panier abandonné);
  5. avec le consentement exprès de l’utilisateur, ZANETTA peut également traiter les données personnelles de ce dernier dans le but d’étudier les habitudes et les choix des consommateurs afin de rendre les produits et initiatives plus réactifs aux goûts et aux besoins de ses clients.

À l’exception des données de navigation, régies par la Politique relative aux cookies, le traitement des données personnelles est basé sur :

  • accord éventuellement fourni par l’utilisateur aux buts visés au point b) – avec référence exclusive au Social login – et aux points d) et e) ;
  • intérêt légitime de ZANETTA à fournir les services du site Web et de l’utilisateur lui-même à surfer correctement sur le site Web et / ou intérêt légitime de ZANETTA à répondre aux demandes des clients.

 

Avec référence au point c) précédent, la base juridique du traitement qui y est indiquée réside dans l’exécution du contrat et dans l’obligation de remplir les obligations pré et post contractuelles.

Il est à noter que, sur la base du principe de l’intérêt légitime, ZANETTA peut vous contacter afin de vous proposer des services et produits similaires à ceux précédemment achetés. Il convient également de noter que, sur la base de la législation en vigueur, ce type de contact (dit « soft spam ») ne nécessite pas de consentement. Cependant, vous pouvez, à tout moment, demander l’interruption du traitement et ZANETTA le fera sans délai.

 

3.4. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par ZANETTA sont fournies directement par l’utilisateur (par inscription sur le site Web ou dans le cadre du processus de vente), à ​​l’exception des données de navigation visées au point 3 (a) ci-dessus et pour les données collectées en cas inscription et accès via le profil social, comme indiqué au point 3 (b) ci-dessus.

 

3.5. ETUDE DES HABITUDES DES UTILISATEURS ET DES CHOIX DE CONSOMMATION

Comme indiqué au point 3 (e) ci-dessus et avec le consentement exprès de l’utilisateur, ZANETTA peut traiter les données personnelles de l’utilisateur dans le but d’étudier les habitudes et les choix de consommation des utilisateurs afin de rendre les produits et les initiatives ZANETTA plus réactifs aux goûts et aux besoins de ses clients.

À l’aide d’outils automatisés, ZANETTA traitera les données relatives à la valeur et à la fréquence des achats (même si ces derniers ont été effectués pendant la période de vente) ainsi que le type de produits achetés (tels que accessoires, robes, haute couture, prêt -à -porter) sur une période de temps spécifique. Cette étude a pour seul objectif de proposer aux clients et utilisateurs des produits, services et initiatives plus adaptés à leurs goûts et besoins. A cet égard, il est à noter que l’étude du comportement des utilisateurs et des clients se déroulera de manière non invasive dans la sphère personnelle.

Comme indiqué au point 2 (a) précédent et avec le consentement exprès de l’utilisateur, ZANETTA peut traiter les données personnelles de l’utilisateur lui-même, à l’aide d’outils automatisés, pour étudier les cookies afin de vérifier la navigation sur le site Web et de proposer des produits et des services en lien avec l’activité de navigation.

 

3.6. MÉTHODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EFFECTUÉE PAR ZANETTA

Les données personnelles collectées à travers le site Web ZANETTA sont traitées en utilisant principalement des méthodes et outils informatiques et télématiques, en adoptant les mesures de sécurité nécessaires afin de minimiser le risque de destruction ou de perte, même accidentelle, des données elles-mêmes, de non-accès autorisé ou de traitement qui n’est pas autorisé ou n’est pas conforme aux objectifs de collecte indiqués dans la présente politique de confidentialité.

Cependant, ces mesures, en raison de la nature du support de transmission en ligne, ne peuvent absolument pas limiter ou exclure tout risque d’accès non autorisé ou de perte de données. À cette fin, il est conseillé de vérifier périodiquement que l’ordinateur est équipé de dispositifs logiciels adéquats pour la protection de la transmission du réseau de données, à la fois entrante et sortante (tels que les systèmes antivirus mis à jour) et que le fournisseur d’accès Internet a adopté des mesures appropriées. la sécurité de la transmission des données sur le réseau (comme les firewall et les filtres anti-spam). Sur le Site, chaque achat est effectué avec une sécurité maximale grâce à l’utilisation des systèmes technologiques et de codage les plus avancés (SSL).

 

3.7. NATURE OBLIGATOIRE OU OPTIONNELLE DE LA FOURNITURE DE DONNÉES

À l’exception des données de navigation (dont la fourniture et la récolte sont régies par la section 7 de la « Politique relative aux cookies » de cette page), la fourniture à ZANETTA des données personnelles collectées à travers le site Web consiste à traiter les demandes et les requêtes des utilisateurs, à la fois pour des fins de marketing et pour l’étude des habitudes de consommation et des préférences est gratuit, facultatif et optionnel.

Le fait de ne pas les fournir ne limite pas l’utilisation du site Web, mais il peut être impossible pour ZANETTA de répondre aux demandes d’informations et de questions, ou d’envoyer du matériel d’information, des mises à jour, des bulletins d’information et des invitations aux événements de ZANETTA.

La fourniture de données personnelles, en particulier de données d’identification, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et coordonnées bancaires (dans le cas de paiements par carte de crédit) est nécessaire en ce qui concerne la conclusion du contrat d’achat de produits à travers le site Web.

Par contre, certaines de ces données pourraient être indispensables pour la fourniture d’autres services rendus sur le Site et liés à la vente (services avant et après-vente, comme par exemple le service sur mesure, la collecte en boutique, le service de transport, de remplacement, etc.) ou pour remplir les obligations découlant des lois ou règlements (conformité fiscale et législation anti-blanchiment).

Le défaut de fournir les données peut donc constituer, selon le cas, un motif légitime et justifié pour ne pas exécuter le contrat d’achat de produits sur la Boutique en ligne et / ou la fourniture de services associés.

Selon le cas et, lorsque cela est nécessaire, le caractère obligatoire ou optionnel de la communication des données sera indiqué à chaque fois, en ajoutant un caractère spécial (*) aux informations obligatoires ou uniquement les données nécessaires à la fourniture de services et pour l’achat de produits sur le site Web. Le fait de ne pas fournir de données personnelles facultatives n’entraînera aucune obligation ni aucun inconvénient.

 

3.8 CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES DE DONNÉES PERSONNELLES

ZANETTA ne communique les données personnelles des utilisateurs du Site que dans les limites autorisées par la loi et conformément à ce qui est indiqué ci-dessous. En plus de ce qui est indiqué au point précédent 3 b. (c’est-à-dire le login social), les données personnelles peuvent être connues par :

  • les employés et consultants de ZANETTA qui opéreront en tant que sujets habilités à traiter l’organisation interne des activités de l’entreprise ;
  • le Prestataire de services, d’autres sociétés qui fournissent des services techniques et organisationnels spécifiques liés au Site Web (services logistiques, services informatiques et services marketing) pour ZANETTA, en tant que sous-traitants.

Les données personnelles peuvent également être connues par :

  • des tiers, uniquement pour exécuter le contrat d’achat de produits sur le site Web (comme l’établissement de crédit pour l’exécution de services de payement électronique à distance par carte de crédit / débit) ;
  • aux services de police ou aux autorités judiciaires, conformément à la loi et à la demande formelle de ces personnes, ou dans le cas où il existe des raisons fondées de croire que la divulgation de ces données est raisonnablement nécessaire pour prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou aider les autorités de contrôle et de surveillance de l’État; (2) se défendre contre toute réclamation ou accusation de tiers, ou protéger la sécurité de son site Web et de l’entreprise; ou bien (3) exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZANETTA, de ses affiliés, clients, employés ou de toute autre personne.

Vos données ne seront pas divulguées et ne seront transférées à l’étranger qu’en garantissant des niveaux de protection et des garanties adéquats pour la protection des données elles-mêmes, conformément à la législation en vigueur. Les centres de données utilisés par ZANETTA pour le traitement des données collectées sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

 

3.9. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées à des fins commerciales sont conservées pendant une durée n’excédant pas 10 ans, conformément à la législation fiscale et civile. De plus, ces données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire, afin de respecter la garantie illimitée accordée au client.

Les données personnelles fournies à des fins de marketing et de profilage sont conservées pendant la période nécessaire au traitement spécifique, également sur la base du secteur d’activité particulier (produits de luxe – 7 ans) et en tenant compte de l’intérêt manifesté par le client à recevoir des mises à jour sur les produits, événements et défilés de mode organisés par ZANETTA.

 

3.10. DROITS RECONNUS PAR LA LOI SUR LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS

L’utilisateur a toujours le droit d’obtenir de ZANETTA la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. Il a également le droit d’obtenir des informations sur l’origine des données personnelles; le but et la méthode de traitement; la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques; les détails d’identification du responsable du traitement et des sous-traitants; l’indication des sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en apprendre sur eux comme, par exemple, les sous-traitants ou un sujet autorisé à les traiter.

L’utilisateur a également le droit de demander la mise à jour, la rectification ou, s’il est intéressé, l’intégration des données personnelles, l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données personnelles, traitées en violation de la loi, y compris celles qui n’ont pas besoin d’être conservées pendant les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; l’attestation que les opérations ci-dessus ont été portées à la connaissance, également quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées, sauf dans le cas où cet accomplissement s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au protégé droit. L’utilisateur a également le droit à la portabilité des données. L’utilisateur a cependant le droit de s’opposer en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si pertinentes au but de la récolte, au traitement des données personnelles le concernant afin d’envoyer du matériel publicitaire ou du marketing direct ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale et a également le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant.

Le droit d’opposition peut également être exercé spécifiquement, en ce qui concerne une ou plusieurs méthodes d’envoi de communications marketing. Les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données en écrivant à shop@zanettapelletterie.it.

L’envoi optionnel explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur le Site implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes et en garder une trace, ainsi que toutes autres données personnelles incluses dans la communication électronique à des fins juridiques.

L’utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente ainsi que le droit de révoquer le consentement précédemment donné.